DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Cette politique présente de manière claire les données personnelles pouvant être traitées lors de l’utilisation du site Accord 3D, les finalités de ces traitements et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site Accord 3D sont mis en œuvre par :

Accord 3D
75 impasse des Collines
69870 Chambost-Allières
France

Email : contact@accord3d.com
Téléphone : 07 85 88 62 75

Accord 3D n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Accord 3D à l’adresse contact@accord3d.com.

2. Données traitées via le formulaire de contact

Le formulaire de contact peut recueillir les informations que vous choisissez de transmettre, notamment :

  • nom et prénom ;
  • entreprise ;
  • adresse email ;
  • téléphone ;
  • type de demande ;
  • description de la demande ;
  • échéance souhaitée ;
  • indication des documents dont vous disposez.

Le formulaire ne permet pas de transmettre directement de fichier. Si des documents sont nécessaires à l’étude de votre demande, Accord 3D pourra vous proposer de les transmettre ultérieurement par email.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande. Les autres informations sont facultatives.

3. Finalités et bases légales du formulaire

Les informations communiquées sont utilisées uniquement pour :

  • prendre connaissance de votre demande ;
  • vous répondre ;
  • échanger sur votre besoin ;
  • étudier la faisabilité d’une prestation ;
  • préparer un devis ou une proposition lorsqu’ils sont demandés ;
  • poursuivre les échanges nécessaires à une éventuelle relation contractuelle.

Lorsqu’une demande porte sur une prestation, un devis ou un projet susceptible de conduire à un contrat, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Pour les demandes générales, techniques ou autres prises de contact ne relevant pas directement d’un projet contractuel, le traitement repose sur l’intérêt légitime d’Accord 3D à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

4. Messagerie électronique

Les messages adressés via le formulaire sont transmis par l’infrastructure du site puis reçus dans la messagerie professionnelle d’Accord 3D, exploitée avec Microsoft 365.

Accord 3D est l’unique destinataire opérationnel des demandes reçues.

Les échanges peuvent ensuite se poursuivre directement par email.

5. Durée de conservation des demandes et échanges

Les demandes de contact qui n’aboutissent pas à une relation contractuelle sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur réception ou, lorsqu’un échange a eu lieu, du dernier échange relatif à la demande.

Lorsque les échanges conduisent à une relation contractuelle, les informations nécessaires à l’exécution de cette relation sont conservées pendant la durée de celle-ci.

Les contrats, conventions et correspondances commerciales nécessaires à l’établissement ou à la défense des droits peuvent ensuite être archivés pendant 5 ans, sous réserve des durées spécifiques applicables à certains documents, notamment les pièces comptables décrites ci-dessous.

6. Données commerciales et comptables archivées

Certaines données relatives à d’anciennes relations commerciales peuvent être conservées lorsqu’elles sont nécessaires au respect des obligations comptables ou fiscales, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

La conservation imposée par les règles comptables et fiscales repose sur le respect d’une obligation légale. Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Ces données sont conservées uniquement pour les finalités d’archivage qui justifient leur conservation et ne sont pas réutilisées pour d’autres finalités.

7. Mesure d’audience avec Matomo

Accord 3D utilise Matomo On-Premise, auto-hébergé, afin de mesurer l’utilisation du site et d’améliorer ses contenus, sa navigation, son ergonomie, ses performances, ses fiches techniques et ses outils.

Matomo n’est pas utilisé par Accord 3D pour établir des profils individuels, réaliser de la publicité ciblée ou attribuer des actions à des campagnes marketing.

Le traitement mis en œuvre pour cette mesure d’audience repose sur l’intérêt légitime d’Accord 3D à connaître l’utilisation de son site, à en mesurer les performances et à améliorer ses contenus et fonctionnalités.

Les traceurs utilisés pour cette mesure d’audience sont configurés afin de répondre aux conditions de l’exemption de consentement applicable à certains traceurs strictement limités à cette finalité.

Cette configuration comprend notamment :

  • l’anonymisation de l’adresse IP avec masquage de deux octets ;
  • la désactivation du User ID ;
  • la désactivation des profils visiteurs et du journal individuel des visites ;
  • la désactivation des cookies tiers Matomo ;
  • la restriction des informations relatives aux appareils, navigateurs et systèmes ;
  • l’anonymisation ou la limitation du référent ;
  • la restriction des paramètres de campagne et de la segmentation ;
  • l’absence de suivi e-commerce Matomo ;
  • l’application de filtres destinés à empêcher l’enregistrement d’identifiants personnels dans les données suivies.

Les événements actuellement suivis concernent uniquement l’utilisation de certaines fonctionnalités du site, notamment les calculateurs et convertisseurs.

Les données brutes de mesure d’audience sont actuellement conservées pendant 180 jours.

Les statistiques agrégées et anonymes produites à partir de ces données peuvent être conservées plus longtemps afin de permettre l’analyse de l’évolution de l’audience dans le temps.

8. Opposition à la mesure d’audience Matomo

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la mesure de votre navigation par Matomo à l’aide du mécanisme ci-dessous.

Lorsque vous vous opposez au suivi, un cookie technique est utilisé afin de mémoriser votre choix. Si vous supprimez ce cookie ou utilisez un autre navigateur ou appareil, il peut être nécessaire de renouveler votre opposition.

9. Hébergement et journaux techniques

Le site Accord 3D est hébergé en France par o2switch.

L’infrastructure d’hébergement génère des journaux techniques pouvant notamment contenir l’adresse IP, la date et l’heure d’une requête, la ressource demandée, le référent et des informations relatives au navigateur utilisé.

Ces journaux sont traités afin d’assurer le fonctionnement, le diagnostic et la sécurité du site. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’Accord 3D à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son infrastructure.

Selon la configuration par défaut documentée par o2switch, les journaux d’accès bruts sont supprimés après leur traitement par les outils statistiques de l’hébergement, sauf si leur archivage a été explicitement activé.

10. Destinataires et prestataires

Dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, les données peuvent être traitées par :

  • Accord 3D, pour la gestion des demandes et des relations professionnelles ;
  • o2switch, pour l’hébergement du site et son infrastructure technique ;
  • Microsoft, dans le cadre de Microsoft 365 utilisé pour la messagerie professionnelle.

Le site utilise également Matomo On-Premise sous le contrôle d’Accord 3D pour la mesure d’audience décrite ci-dessus.

11. Localisation et transferts de données

Le site et son infrastructure principale sont hébergés en France chez o2switch.

La messagerie professionnelle d’Accord 3D utilise Microsoft 365. Microsoft indique que Microsoft 365 fait partie des services couverts par son dispositif EU Data Boundary, sous réserve de certaines situations techniques ou opérationnelles documentées pouvant entraîner des accès ou transferts limités en dehors de cette zone.

Les traitements et éventuels transferts concernés sont encadrés par les garanties contractuelles et les mécanismes de protection prévus dans le Data Protection Addendum de Microsoft. Ce document est disponible sur le site officiel de Microsoft.

12. Vos droits

Selon le traitement concerné et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez disposer notamment :

  • d’un droit d’accès à vos données ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit à l’effacement ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit d’opposition lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime ;
  • d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Accord 3D à l’adresse contact@accord3d.com.

Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Une vérification complémentaire pourra uniquement être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne qui exerce la demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

13. Cookies et autres traceurs

Dans l’état actuel du site, Accord 3D n’utilise pas de traceur publicitaire ou marketing nécessitant un consentement préalable.

Les traceurs de mesure d’audience Matomo sont configurés pour entrer dans le cadre de l’exemption de consentement applicable à la mesure d’audience et un mécanisme d’opposition est mis à disposition.

Les éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site ne sont pas utilisés pour suivre les visiteurs à des fins publicitaires.

Cette situation devra être réévaluée avant l’ajout futur d’un service ou d’un traceur supplémentaire.

14. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour lorsque le fonctionnement du site, les traitements mis en œuvre ou les règles applicables évoluent.

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026