INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Retrouvez les informations relatives à l’éditeur du site Accord 3D ainsi que les conditions applicables à l’utilisation du site, de sa base technique et de ses outils.
Éditeur du site
Le site Accord 3D est édité par :
Accord 3D
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 75 impasse des Collines, 69870 Chambost-Allières, France
SIREN : 909 339 707
RCS Villefranche-Tarare
TVA intracommunautaire : FR57909339707
Téléphone : 07 85 88 62 75
Email : contact@accord3d.com
Directeur de la publication
Charley Bihary
Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Objet du site
Le site Accord 3D présente les activités de conception mécanique d’Accord 3D ainsi qu’une base technique et des outils pratiques destinés à accompagner la conception et le pré-dimensionnement mécanique.
Les informations, données, calculateurs et outils disponibles sur le site sont proposés à titre informatif ou de pré-dimensionnement. Ils ne se substituent pas à une étude adaptée au contexte réel d’un projet, aux données du fabricant, aux normes applicables ni aux vérifications nécessaires avant fabrication ou mise en service.
Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles, à la mesure d’audience Matomo et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Contact
Pour toute question concernant le site :
Email : contact@accord3d.com
Téléphone : 07 85 88 62 75
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Accord 3D, de ses contenus, de sa base technique et des outils mis gratuitement à disposition des visiteurs.
1. Objet
Le site présente les activités et prestations proposées par Accord 3D et met à disposition des visiteurs des contenus techniques, une base documentaire ainsi que différents outils de calcul et de conversion.
2. Accès au site
Le site Accord 3D est normalement accessible aux utilisateurs sans création de compte.
Accord 3D peut interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d’évolution technique.
Accord 3D ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption du site et de ses fonctionnalités.
3. Base technique, données et outils de calcul
La base technique, les calculateurs, convertisseurs, tableaux, schémas et autres ressources disponibles sur Accord 3D sont proposés à titre informatif, pédagogique ou de pré-dimensionnement.
Accord 3D apporte une attention particulière à la qualité des informations publiées et indique, lorsque cela est pertinent, leurs sources, leur date de vérification et leur niveau de validation.
Ces ressources ne constituent toutefois pas une validation définitive d’une conception et ne remplacent pas :
- l’analyse du contexte réel d’un projet ;
- les normes et réglementations applicables ;
- les données et préconisations des fabricants ;
- les calculs et vérifications nécessaires avant fabrication ou mise en service ;
- l’intervention d’un professionnel compétent lorsque la nature du projet l’exige.
L’utilisateur reste responsable des données saisies dans les outils, de l’interprétation des résultats et de l’usage qu’il en fait.
4. Exactitude et évolution des contenus
Accord 3D s’efforce de publier des informations fiables et actualisées.
Certaines données peuvent néanmoins évoluer, être complétées ou comporter des imprécisions. Les informations techniques doivent donc être vérifiées en fonction de leur contexte d’utilisation.
Les contenus, outils et fonctionnalités du site peuvent être modifiés, complétés ou supprimés afin de tenir compte de l’évolution des connaissances, des sources, des normes, des outils utilisés ou des besoins des utilisateurs.
5. Responsabilité
Les informations et résultats fournis par le site ne constituent pas une garantie de conformité, de performance, de fabricabilité ou d’adéquation à un projet particulier.
Accord 3D ne peut être tenu responsable d’une décision de conception, de fabrication ou d’utilisation prise uniquement sur la base d’une information ou d’un résultat fourni par un outil du site sans les vérifications adaptées au projet concerné.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait toutefois exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi ne permet pas une telle exclusion ou limitation.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, schémas, illustrations, pictogrammes, éléments graphiques, calculateurs, outils, interfaces et autres contenus originaux publiés sur Accord 3D sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
La consultation et l’utilisation normale du site sont libres.
Toute reproduction, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle d’un contenu original du site à des fins de diffusion, de publication ou d’exploitation sans autorisation préalable d’Accord 3D est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques, normes, documentations, données fabricants et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Liens vers des sites tiers
Le site Accord 3D peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes, notamment vers des fabricants, organismes techniques, sources documentaires ou réseaux professionnels.
Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à des informations complémentaires.
Accord 3D n’exerce pas de contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
8. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact est destiné aux demandes en lien avec les activités, prestations et contenus proposés par Accord 3D.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le formulaire pour transmettre des contenus illicites, malveillants ou sans rapport avec son objet.
Les informations relatives au traitement des données transmises via ce formulaire figurent dans la Politique de confidentialité.
9. Modification des conditions d’utilisation
Accord 3D peut modifier les présentes conditions lorsque le fonctionnement du site, ses outils, ses contenus ou le cadre juridique applicable évoluent.
La version publiée sur le site est la version applicable à son utilisation.
10. Droit applicable
Le site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable s’appliquent.
Mise à jour des mentions légales et conditions d’utilisation
Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation peuvent être mises à jour lorsque le fonctionnement du site, ses contenus, ses outils ou le cadre juridique applicable évoluent.
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026